Bannière Brie-Informatique

Dépannages, assistance
et services informatiques
en Seine-et-Marne


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente sont imprimables.

1/ Application des Conditions Générales

Toutes les ventes, interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de Brie Informatique sont réalisées aux présentes conditions générales de ventes. Dans le cadre du présent contrat, Brie Informatique s'engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite par Brie Informatique.

2/ Prix et modalités de paiement

Les tarifs ci-après sont stipulés TTC. Ils se composent d'un tarif horaire pour l'intervention au domicile du client (la première heure commencée est due) et d'une indemnité kilométrique selon le barême fiscal établi chaque année par le centre des impôts. Passée la première heure, l'intervention sera calculée par quart d'heure.
Toutes les factures sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention. Les pénalités de retard seront calculées à raison de 1,5 fois le taux d'intérêt légal.
Avant la mise en œuvre de toute prestation, Brie Informatique se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable.

3/ Responsabilité

Brie Informatique ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraîneraient le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client.
L'intervention présuppose que le local (appartement, bureau etc...) est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur.
Perte de données : Brie Informatique ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

4/ Contestation

Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 48 heures après la fin de la prestation. Passé ce délai, Brie Informatique décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations. Toute contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social Brie Informatique, sauf dispositions légales particulières.

5/ Validité

Toute intervention de Brie Informatique ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite par Brie Informatique.

6/ Clause pénale

En cas de remise d'une créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l'article 1226 du Code Civil, une majoration de 15% sur la totalité des sommes remises en recouvrement avec un minimum de 80 € .

7/ Garantie

La garantie du matériel distribué et/ou installé par Brie Informatique est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Brie Informatique se réserve le droit de refuser d'installer un produit n’étant pas un produit d'origine ou contrefait. La garantie ne s’applique pas lorsque le produit n’est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées. Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.

8/ Confidentialité

Brie Informatique s’engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a eu accès de par ses prestations.
Brie Informatique attire l'attention de ses clients sur la nécessité d'avoir des licences en cours de validité pour tout logiciel installé sur ses ordinateurs. Brie Informatique n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du dysfonctionnement de ces logiciels sans licence.

9/ Litiges

Tout différend pouvant survenir entre le client et Brie Informatique qui n’aurait pu être réglé à l'amiable relèvera de la compétence des Tribunaux du Siège social de Brie Informatique, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.